Publications

Bilan régional de la première année d’expérimentation
 
La mise en œuvre de la gestion en flux des contingents réservataires est effective depuis le 1er janvier 2024. Jusqu’alors, les réservataires de logements sociaux, c’est-à-dire toute personne morale contribuant à l’effort de production et/ou de réhabilitation de logements sociaux, bénéficiaient de droits sur les logements à l’adresse. Désormais, ces droits correspondent à un volume annuel d’attributions sur le parc...

Les organismes Hlm engagés dans l’accès au parc social des ménages prioritaires
 
L’Accord collectif départemental de la Haute-Garonne (ACD) est un outil du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Conclu pour trois ans, il fixe à chaque acteur du logement (bailleurs sociaux, réservataires, Conférences intercommunales du logement…) des objectifs chiffrés pour l’accueil des ménages prioritaires dans le territoire. Fruits...

Lutte contre les impayés et prévention des expulsions en Occitanie : une situation inquiétante qui risque de s'aggraver dans les mois à venir
La prévention des impayés et des expulsions locatives est l’objet d’une attention particulière de la part des organismes de logement social, confrontés au quotidien aux difficultés budgétaires de certains de leurs locataires.
Chaque année, l’USH mène une enquête nationale auprès des Fédérations des organismes Hlm pour mesurer la tendance en la...

Dispositif SLIME : aider les ménages en précarité énergétique
Le 18 décembre 2024, HABITAT SOCIAL EN OCCITANIE, en collaboration avec le Conseil départemental de la Haute-Garonne représenté par Arthur DELLA VIA et Lucile DIOP, a organisé une rencontre avec les bailleurs sociaux pour présenter le dispositif SLIME.
Quel est ce dispositif ?
Le Service Local d'Intervention sur la Maîtrise de l'Energie est un dispositif socio-technique dont l'objectif est de repérer les ménages en précarité...

Renouvellement des DAAF dans le département de l'Hérault
La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 a rendu obligatoire l’installation de détecteurs et d’avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) au plus tard au 8 mars 2015.
Jusqu’à la loi ALUR du 24 mars 2014, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incombait à l’occupant du logement. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, le propriétaire-bailleur est dans l’obligation d’installer un DAAF et de veiller à son bon...