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Outils des Plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), les Fonds de solidarité pour le logement (FSL) visent à permettre l'accès et le maintien des personnes en précarité économique dans un logement adapté et décent. Il revient aux Conseils Départementaux (voire aux Métropoles) de mettre en œuvre ces dispositifs selon des modalités choisies localement. A l'échelle régionale, il est parfois difficile de se repérer dans ces organisations. C'est pourquoi, l'USH Habitat social en Occitanie (HSO) a souhaité réaliser une étude comparative des Règlements intérieurs des FSL. L'objectif est de valoriser les points communs et les spécificités des règlements locaux, de favoriser la mobilisation des Fonds par les bailleurs sociaux et de faire des propositions pour leurs évolutions futures.

Si le cadre général de la mise en œuvre des FSL est imposé par la règlementation, il reste large et permet les adaptations locales. Les FSL sont donc très hétérogènes en région, que ce soit en termes de pilotage, d'acteurs impliqués, de périodes d'élaboration et de révision, de critères d'éligibilité, de bénéficiaires et d'offres de service, voire de dénomination. Ces variations sont le fait de choix politiques, économiques et organisationnels et ont des conséquences fonctionnelles sur la mise en œuvre effective des Fonds.

Un socle commun perdure néanmoins autour de quelques principes : la subsidiarité des aides, le respect de plafonds de ressources et un triptyque d'aides (accès, maintien et énergie).

Il est à noter que les organismes de logement social sont des contributeurs financiers aux FSL dans 11 des 13 départements d’Occitanie. En 2023, leur participation totale s’élève à près de 451 000 €.

Quelques enjeux interorganismes :

• Une vigilance au regard des critères d’éligibilité qui ne doivent pas exclure les ménages en situation de précarité.
• Une coordination entre les FSL au sein d’un même département pour une équité d’intervention.
• Des offres de services pertinentes à étendre à d’autres départements (l’aide à la gestion de l’incurie et au désencombrement, par exemple).
• Le besoin de d’avantage de transparence dans la gestion des dossiers et la transmission systématique des bilans annuels comptables et financiers aux contributeurs des FSL.