Actualités

Réforme de la gestion partagée de la demande et des attributions en Occitanie : Bilan régional 2025
La loi ALUR du 24 mars 2014 a engagé une réforme structurante de la gestion de la demande et des attributions. Elle visait notamment à mieux prendre en compte l’accueil des ménages en difficultés tout en renforçant la mixité sociale dans les attributions, et à rendre plus transparents les processus de gestion. Cette réforme a placé les EPCI en tant que chefs de file de la politique sociale du logement sur leur...

Lancement de l'étude régionale sur l'analyse des refus de proposition de logement en Occitanie
Habitat Social en Occitanie et la Fondation pour le logement des défavorisés ont souhaité cofinancer une étude régionale sur l’analyse des refus de proposition de logement en Occitanie.
Confiée au cabinet FORS, cette mission de 6 mois cherchera à :
quantifier les refus et à qualifier les profils des ménages ayant refusé un logement ;
​à comprendre les stratégies, logiques et les...

La Commission départementale de Haute-Garonne d'Habitat Social en Occitanie fixe le montant pour 2025
Participation des OLS au Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) vise à permettre l'accès et le maintien des personnes en précarité économique dans un logement adapté et décent. En Haute-Garonne, le Conseil Départemental et Toulouse Métropole cogèrent le Fonds. Les bailleurs sociaux du département participe à son financement.
En...

Bilan régional de la première année d’expérimentation
 
La mise en œuvre de la gestion en flux des contingents réservataires est effective depuis le 1er janvier 2024. Jusqu’alors, les réservataires de logements sociaux, c’est-à-dire toute personne morale contribuant à l’effort de production et/ou de réhabilitation de logements sociaux, bénéficiaient de droits sur les logements à l’adresse. Désormais, ces droits correspondent à un volume annuel d’attributions sur le parc...

Les organismes Hlm engagés dans l’accès au parc social des ménages prioritaires
 
L’Accord collectif départemental de la Haute-Garonne (ACD) est un outil du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Conclu pour trois ans, il fixe à chaque acteur du logement (bailleurs sociaux, réservataires, Conférences intercommunales du logement…) des objectifs chiffrés pour l’accueil des ménages prioritaires dans le territoire. Fruits...