La prévention des impayés et des expulsions locatives est l’objet d’une attention particulière de la part des organismes de logement social, confrontés au quotidien aux difficultés budgétaires de certains de leurs locataires.
Chaque année, l’USH mène une enquête nationale auprès des Fédérations des organismes Hlm pour mesurer la tendance en la matière. Les dernières données disponibles (millésime 2024 sur les données au 31 décembre 2022) révèlent une augmentation générale des impayés en Occitanie alors même que la région connaissait une diminution progressive du phénomène ces dernières années : désormais, un ménage sur cinq présente un retard de paiement. Par ailleurs, l’inflation des années 2023 et 2024 n’est pas encore visible dans ces chiffres, ce qui laisse craindre un renforcement des situations d’impayés dans les prochains exercices.
Évolution des impayés en Occitanie entre 2018 et 2022
(source : USH, 2024)
Néanmoins, les organismes de logement social poursuivent leurs efforts en matière de prévention. Tous ont développé une gestion sociale de l’impayé qui parvient encore à jouer un rôle d’amortisseur de la crise : par exemple, le nombre de plans d’apurement amiables ne cesse d’augmenter (+ 30 % en 5 ans) limitant le nombre d’expulsions locatives effectives.
Toutefois, le coût de l’impayé augmente pour les organismes Hlm dans un contexte de remise en cause de leur modèle économique. Le taux de non-recouvrement des dettes est en hausse, tandis que le montant des dettes effacées par les procédures de recouvrement personnel augmente lui aussi (+ 0,5 M€ en un an). Ce coût global de l’impayé ne doit pas non plus sous-estimer les retards de paiement des structures et personnes morales. Ce phénomène nouveau inquiète le Mouvement Hlm et a des répercussions directes sur les finances déjà fragiles des organismes de logement social.
Reste que les bailleurs sociaux sont engagés pour trouver des solutions au maintien durable de leurs locataires dans leur logement. Des dispositifs innovants sont déployés en Occitanie tels que le bail de sauvegarde (dispositif développé en Haute-Garonne permettant le maintien dans le logement des personnes en grandes difficultés en procédure d’expulsion avancée) ou encore l’accompagnement médicosocial de l’équipe mobile d’ACM pour intervenir auprès des locataires du parc public souffrant de troubles de la santé mentale.