mercredi 18 mars 2026
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737 ménages relogés au titre du DALO en Occitanie en 2025
Un droit fondamental pour les ménages sans solution
Le Droit au logement opposable (DALO), instauré par la loi du 5 mars 2007, permet aux ménages n'ayant pas obtenu de proposition de logement social adaptée à leur situation de faire valoir ce droit auprès de l'État. Composition familiale, niveau de ressources, situation de handicap : des conditions d'éligibilité strictes encadrent ce recours, examiné par la Commission départementale...
737 ménages relogés au titre du DALO en Occitanie en 2025
Un droit fondamental pour les ménages sans solution
Le Droit au logement opposable (DALO), instauré par la loi du 5 mars 2007, permet aux ménages n'ayant pas obtenu de proposition de logement social adaptée à leur situation de faire valoir ce droit auprès de l'État. Composition familiale, niveau de ressources, situation de handicap : des conditions d'éligibilité strictes encadrent ce recours, examiné par la Commission départementale...