Dans le cadre du Projet « Co construction d'un projet régional : vers une nouvelle étape et une intégration ! », un traité de fusions a été élaboré. La dernière version du projet de traité de fusions a été proposée à l’approbation du Bureau d'Habitat Social en Occitanie le 1er juillet 2022.
Il est rappelé que les instances des absorbées se tiendront à l’issue de l’approbation du traité par Habitat Social en Occitanie.
Le traité de fusions a été validé par le Bureau d'Habitat Social en Occitanie en Bureau du 1er juillet 2022.
