Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif de lutte contre les exclusions qui s'adresse aux personnes rencontrant des difficultés particulières pour accéder à un logement ou s'y maintenir, ou qui se trouvent dans l'impossibilité d'assumer leurs charges d'énergie ou d'eau.
Les règles de fonctionnement du FSL sont propres à chaque département et inscrites dans un règlement intérieur. Chaque territoire y définit son mode de gestion spécifique, la liste de ses contributeurs, l'ensemble des volets qu'il souhaite développer ainsi que les conditions d'octroi des aides et leurs formes.
La gestion des FSL en Occitanie
Traditionnellement, les FSL sont gérés par les Conseils Départementaux en Occitanie. Parfois, une articulation privilégiée avec les CAF permet de diversifier l'offre de services proposée par les Fonds. Depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), promulguée le 7 août 2015, les Métropoles peuvent obtenir une compétence en matière de gestion des FSL. C'est le choix fait par les deux Métropoles d'Occitanie, Toulouse et Montpellier, qui sont cogestionnaires du FSL pour leur territoire de délégation.
Les financeurs des FSL et la participation des OLS en 2024
Il appartient à chaque département de solliciter la participation des acteurs locaux aux FSL. Aussi, la liste des contributeurs varie fortement d'un territoire à l'autre.
Les pilotes du Fonds et l'Etat restent les contributeurs incontournables des FSL en Occitanie. Viennent ensuite les bailleurs sociaux et de plus en plus de fournisseurs d'énergie, d'eau ou de services internet et de téléphonie. Parfois, les communes, CCAS, ou CIAS sont sollicités. Les bailleurs sociaux sont des financeurs directs des FSL dans 11 départements d'Occitanie.
En 2024, l'enveloppe régionale totale était estimée à près de 490 350 €. L'exercice révèle une augmentation de la participation régionale par rapport à l'année précédente. Elle s'explique par une meilleure représentativité des résultats en 2025 d'une part, par l'évolution du nombre de logements d'autre part, et par une hausse des contributions dans l'Hérault et le Tarn.
Des disparités dans les niveaux de participation sont constatées entre les territoires et entre bailleurs sociaux. C'est pourqioi les organismes Hlm de la Haute-Garonne s'entendent chaque année sur une base de calcul commune, qui était de 0,60 € par logement et qui a été reconduit.