La loi ALUR du 24 mars 2014 a engagé une réforme structurante de la gestion de la demande et des attributions. Elle visait notamment à mieux prendre en compte l’accueil des ménages en difficultés tout en renforçant la mixité sociale dans les attributions, et à rendre plus transparents les processus de gestion. Cette réforme a placé les EPCI en tant que chefs de file de la politique sociale du logement sur leur territoire et en tant que coordonnateurs d’une gestion plus partenariale de la demande et des attributions.
Dix ans plus tard, où en sommes-nous ? C’est pour tenter de répondre à cette question qu’Habitat social en Occitanie a souhaité dresser un état des lieux de l’avancement des travaux menés en région. Cette étude a été réalisée grâce au soutien de l’Union sociale pour l’habitat, du cabinet Fanny Laine-Daniel Consultant, de la Banque des Territoires et de la Région Occitanie.
Une réforme technique complexe déployée sur plusieurs années
Des territoires globalement mobilisés mais des niveaux d’avancement très différents
En Occitanie, 46 EPCI sont concernés par la réforme. 72 % ont installé leur CIL, le plus souvent dès les premières années après la promulgation de la loi. Mais la crise sanitaire de 2020 a marqué un coup d’arrêt des travaux pour de nombreux territoires.
Globalement, les 24 EPCI de statuts Communautés d’Agglomérations (CA), Communautés Urbaines (CU) et Métropoles sont très avancées, et si tous les documents attendus ne sont pas encore élaborés, presque tous les territoires se sont engagés dans la démarche. En revanche, les 22 Communautés de Communes (CC) concernées par la réforme apparaissent plus en retrait : globalement moins équipées en moyens techniques et humains, elles sont moins « outillées » pour répondre aux obligations réglementaires. Reste que 3 CC sont particulièrement mobilisées : CC de Petite Camargue (30), CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris (66) et CC Terre des Confluences (82).
Les bailleurs sociaux parties prenantes de la réforme aux côtés des collectivités territoriales
Les organismes Hlm sont toujours membres des CIL installées. Par ailleurs, ils disposent des compétences techniques liées à la gestion de la demande et des attributions qui en font des partenaires incontournables des EPCI. Ainsi, ils mettent à la disposition des intercommunalités soumises à la réforme leurs savoir-faire et leurs outils pour accompagner les élus et techniciens et partager leur expertise.
Parmi ces apports figurent des analyses et référentiels autour de :
Le bilan exhaustif ainsi que le tableau de bord de l’état d’avancement des EPCI dans la mise en œuvre de la réforme sont disponibles sur l'espace adhérent.