La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 a rendu obligatoire l’installation de détecteurs et d’avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) au plus tard au 8 mars 2015.
Jusqu’à la loi ALUR du 24 mars 2014, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incombait à l’occupant du logement. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, le propriétaire-bailleur est dans l’obligation d’installer un DAAF et de veiller à son bon fonctionnement lors d’une mise en location. Toutefois, l’entretien reste à charge du locataire-occupant tout au long du bail.
L’entrée en 2025 pose la question de leur renouvellement. Au regard des risques et dans un principe de précaution générale, les organismes peuvent assurer le renouvellement des équipements, en lieu et place de leurs locataires, et leur facturer, dans le cadre d’un accord collectif local (ACL).
C’est dans ce cadre qu’HSO a été saisi par des bailleurs du département de l’Hérault pour travailler sur des principes communs de renouvellement des DAAF, afin d’apporter une réponse la plus uniforme possible pour les locataires. Cette démarche, présentée aux représentants des locataires héraultais, a permis d’aboutir à la définition d’une position commune basée sur deux principes :
Sept bailleurs du département ont participé aux travaux. À ce jour, 3 ACL ont été signés par les organismes et leurs représentants de locataires selon les principes actés en inter-organismes.